Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 12 septembre 2025

Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'utilisation du site web de Sobbabaste. En accédant ou en utilisant notre site, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

1. Informations sur l'Entreprise

2. Objet et Champ d'Application

Sobbabaste est spécialisée dans la vente de fournitures de jardinage et de produits respectueux des arbres en Belgique. Ces conditions s'appliquent à :

• L'utilisation du site web www.sobbabaste.com
• Tous les services proposés par Sobbabaste
• Toute commande passée via notre site ou par téléphone
• L'inscription à notre newsletter

3. Acceptation des Conditions

En utilisant notre site web, vous confirmez que :

• Vous avez lu et compris ces conditions
• Vous acceptez d'être lié par ces conditions
• Vous avez la capacité légale de contracter
• Vous utilisez le site conformément aux lois applicables

4. Utilisation du Site Web

4.1 Utilisation Autorisée

Vous êtes autorisé à :

• Naviguer sur le site à des fins personnelles ou professionnelles
• Télécharger et imprimer le contenu pour usage personnel
• Passer des commandes de produits
• Contacter notre service client

4.2 Utilisation Interdite

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation
• Tenter d'accéder aux systèmes informatiques de manière non autorisée
• Transmettre des virus ou codes malveillants
• Harceler d'autres utilisateurs
• Utiliser le site pour des activités commerciales concurrentes

5. Produits et Services

5.1 Description des Produits

Nous nous efforçons de décrire nos produits de manière précise. Cependant :

• Les couleurs peuvent varier selon l'écran utilisé
• Les dimensions sont données à titre indicatif
• Les produits naturels peuvent présenter des variations
• Nous nous réservons le droit de modifier les spécifications

5.2 Disponibilité

La disponibilité des produits est mise à jour régulièrement mais peut changer sans préavis. En cas d'indisponibilité, nous vous proposerons une alternative ou un remboursement.

6. Commandes et Paiements

6.1 Processus de Commande

• Les commandes peuvent être passées en ligne ou par téléphone
• Confirmation par email dans les 24 heures
• Droit de rétractation de 14 jours
• Modifications possibles avant expédition

6.2 Prix et Paiement

• Prix en euros, TVA comprise
• Frais de livraison en sus (gratuite dès 50€)
• Paiement sécurisé par carte bancaire
• Facturation immédiate

7. Livraison

7.1 Zone de Livraison

Nous livrons principalement en Belgique. Livraisons dans l'UE sur demande.

7.2 Délais de Livraison

• Standard : 3-5 jours ouvrables
• Express : 24-48 heures
• Produits volumineux : 5-10 jours ouvrables
• Plantes vivantes : selon saison

8. Droit de Rétractation

Conformément à la loi belge, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter sans justification. Exceptions :

• Plantes vivantes périssables
• Produits personnalisés
• Produits d'hygiène déballés
• Produits mélangés de manière indissociable

9. Garanties

9.1 Garantie Légale

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans.

9.2 Garantie Commerciale

• Outils : selon garantie fabricant
• Plantes : reprise gratuite si mort dans les 30 jours
• Équipements : service après-vente spécialisé

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Sobbabaste ou à ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

11. Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

12. Responsabilité

12.1 Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant de la commande concernée.

12.2 Exclusions

Nous ne sommes pas responsables des :

• Dommages indirects ou consécutifs
• Pertes de données ou d'exploitation
• Mauvaise utilisation des produits
• Événements de force majeure

13. Service Client

Notre service client est disponible :

• Email : [email protected]
• Téléphone : +32 498 42 66 84
• Horaires : Lundi-Vendredi 9h-17h
• Délai de réponse : 24-48 heures

14. Médiation et Résolution des Litiges

En cas de litige, nous nous engageons à rechercher une solution amiable. À défaut, vous pouvez saisir :

• Le médiateur de la consommation compétent
• La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
• Les tribunaux belges compétents

15. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Les utilisateurs réguliers seront informés par email.

16. Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

17. Dispositions Diverses

17.1 Intégralité

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Sobbabaste.

17.2 Nullité Partielle

Si une clause est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.

17.3 Force Majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances dus à des événements de force majeure.

18. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :